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Fiscalité internationale & non-résidents – calculateurs

Impôt français des non-résidents, taux minimum et moyen, retenues sur capitaux, immobilier, conventions fiscales et détaxe touristique.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — impôt minimum 20 % / 30 % 2026

Calcule le minimum d’impôt sur un revenu net imposable de source française avec les taux de 20 % puis 30 % au-delà de 29 579 € (revenus 2025 imposés en 2026).

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Non-résident — comparaison taux minimum / taux moyen 2026

Compare l’impôt minimum français avec l’application d’un taux moyen mondial fourni par le contribuable afin d’identifier le montant le plus favorable.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident Schumacker — part des revenus de source française

Calcule la part des revenus de source française dans le revenu mondial pour situer les seuils de 75 % et 50 % utilisés dans l’analyse du statut Schumacker.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — retenue sur dividendes français 2026

Calcule la retenue sur des dividendes français au taux interne de 12,8 %, avec possibilité de saisir un taux conventionnel plus favorable ou le taux ETNC de 75 %.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — seuil de déclaration des seuls dividendes français

Détermine si des dividendes français doivent être reportés selon qu’ils sont les seuls revenus de source française ou qu’une autre déclaration de revenus français est déjà requise.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — économie de retenue grâce à une convention sur dividendes

Compare la retenue française interne de 12,8 % à un taux conventionnel saisi pour chiffrer l’économie potentielle sur des dividendes français.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — PFL sur assurance-vie française 2026

Calcule le prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits d’un contrat d’assurance-vie français : 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après huit ans, sauf convention ou ETNC.

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Non-résident — prélèvements sociaux sur revenus locatifs 2026

Calcule les prélèvements sociaux sur un revenu locatif net français : 17,2 % en location nue, 18,6 % en location meublée, ou 7,5 % pour certains affiliés EEE/Royaume-Uni/Suisse.

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Fiscalité internationale & non-résidents

Non-résident — total d’impôt sur plus-value immobilière 2026

Additionne le prélèvement de 19 %, la surtaxe éventuelle sur les plus-values élevées et les prélèvements sociaux sur des bases taxables saisies séparément.

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Non-résident — plafond d’exonération de plus-value à 150 000 €

Applique, lorsque l’utilisateur indique remplir les conditions, le plafond de 150 000 € par cédant à une plus-value nette taxable pour mesurer la fraction restant imposable.

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Non-résident — représentant fiscal lors d’une vente immobilière

Teste les principales dispenses automatiques de représentant fiscal : résidence UE/EEE éligible, prix de cession par cédant ≤150 000 €, ou durée permettant l’exonération totale IR et prélèvements sociaux.

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Convention fiscale — crédit d’impôt plafonné à l’impôt français

Calcule un crédit d’impôt conventionnel de type « impôt étranger plafonné à l’impôt français » à partir des deux montants saisis.

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Résidence fiscale française — indicateur des critères internes 2026

Teste les principaux critères internes français : foyer, séjour d’au moins 183 jours, activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France.

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Touriste non-UE — détaxe TVA : montant théorique et éligibilité

Vérifie les conditions personnelles essentielles de détaxe et calcule la TVA théorique incluse dans un achat TTC avec un taux de TVA saisi.

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Départ de France — ventilation des revenus de l’année

Ventile les revenus avant le départ et les revenus français/étrangers postérieurs afin de distinguer les montants généralement à déclarer en France selon la période, sous réserve des conventions.

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Non-résident — délai de cession de l’ancienne résidence principale

Calcule la date limite au 31 décembre de l’année suivant le transfert de domicile fiscal pour contrôler le délai d’une exonération spécifique de l’ancienne résidence principale, sans préjuger des autres conditions.

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Non-résident — retenue à la source avec plusieurs payeurs 2026

Compare la retenue calculée séparément par trois payeurs au barème annuel avec la retenue sur leur cumul pour mesurer un écart arithmétique potentiel.

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Non-résident — ventilation de la retenue 0 % / 12 % / 20 %

Décompose un revenu net taxable annuel entre les tranches du barème spécifique de retenue à la source 2026 et affiche séparément la retenue associée à chaque tranche.

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Non-résident — impact de l’affiliation sociale sur la plus-value immobilière

Compare, sur une même base de plus-value immobilière, les prélèvements sociaux de droit commun à 17,2 % au prélèvement de solidarité de 7,5 % applicable à certains affiliés EEE/Suisse, et chiffre l’écart.

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Non-résident — assurance-vie : ancienneté du contrat et taux interne 2026

Calcule l’ancienneté exacte entre la souscription et le rachat pour déterminer si le taux interne non-résident est de 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après huit ans.

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